Le Collège des Généralistes Enseignants et Maîtres de Stage du Poitou Charentes
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Titre

Responsabilité médicale du médecin régulateur du centre 15 avec revue de plaintes jugées du 1er janvier 1986 au 1er avril 2006.

Auteur

Thèse soutenue le 22 juin 2006 par Hélène CHEDOZEAU épouse TRINKER

Faculté

Poitiers (86)

Résumé

La responsabilité médicale du médecin régulateur n est pas différente de celle des autres médecins. La pratique d une médecine téléphonique ne l exonère pas des responsabilités médicales habituelles : La régulation est avant tout un acte médical. La loi n° 86.11 du 6 janvier 1986 relative à l aide médicale urgente et aux transports sanitaires urgents permet de définir les missions du Service d Aide Médicale Urgente. Le rôle du médecin régulateur est de faire la différence entre une urgence dite vitale et une urgence ressentie. Il doit pouvoir établir un diagnostic, en un minimum de temps, après un interrogatoire concis et consciencieux afin de décider de la meilleure conduite à tenir, et de déclencher les secours adaptés. Ses missions ont été précisées par le décret n° 87-1005 du 16 décembre 1987. Le nombre de plaintes recueillies à l encontre des médecins régulateurs est faible : seulement 10 cas jugés entre le 1er janvier 1986 et le 1er avril 2006 ont pu être retrouvés dans les archives de la Société Hospitalière d Assurances Mutuelles et celle du Sou Médical. Comme tout acte médical, la régulation répond à des critères diagnostiques et décisionnels : seul le non respect de ces derniers sera préjudiciable au médecin. Cependant, si ses choix sont justifiés, il sera entendu. Nous retiendrons que la condamnation pénale est quasi inexistante mais elle existe, le médecin régulateur doit donc faire preuve d une extrême vigilance. Les requêtes administratives font l objet de réparation en dommages et intérêts dans 40% des cas. Avec la loi n°2002-303 du 4 mars 2002 le principe de responsabilité pour faute est validé, et l aléa thérapeutique est reconnu. Des Commissions Régionales de Conciliation et d Indemnisation sont également créées : elles peuvent être sollicitées lors d un dommage causé par un fait médical avec de lourdes conséquences mais où la faute n existe pas. De ce fait, elles seront probablement sollicitées de manière importante à l avenir, d autant que la saisine en est facilitée ; rapide, gratuite et offrant un droit à l indemnisation. .

Mots clés

SAMU- Médecin Régulateur - Responsabilité médicale - Plaintes..

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